J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20251

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Arrêté du 25 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0201829A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 novembre 2002, Mlle Quenin (Béatrice), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 15 septembre 2002.